CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL
Conformément aux articles L1122-12 et L1122-13 du Code de la Démocratie locale et de la
Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil communal qui
aura lieu :
Salle du conseil, place A. Botty n°1 à 4550 NANDRIN.
Le 25 mars 2014 à 20.00 heures
O R D R E D U J O U R
Présentation : Plan Communal de Développement de la Nature (PCDN).
Communications.
1. Planification d’urgence – Plan général d’urgence et d’intervention
(PGUI) et Plan monodisciplinaire d’intervention psychosocial (PIPS) /
Agrément
2. CPAS tutelle spéciale 2014.1 – Règlement d’ordre intérieur du conseil
de l’action sociale / Approbation
3. Rapport de la Commission locale pour l’énergie (CLE) pour l’année
2013 – Prise d’acte.
4. Renouvellement de l’agrément (O.N.E.) pour le centre de vacances de
la commune / Décision
5. Rapport financier 2013 du plan de cohésion sociale (PCS) 2009-2013 –
Approbation
6. Version modifiée du projet de plan de cohésion sociale (PCS) 2014-
2019 – Approbation.
7. Convention d’occupation précaire des installations sportives du Pery
par l’asbl R.E.S.T.N. / Approbation
HUIS CLOS
1. Demande de mise à la retraite institutrice primaire – VELGHE Nadine /
Prise d’acte
POUR LE COLLEGE COMMUNAL,
Le directeur général, Le bourgmestre,
Pierre JAMAIGNE. Michel LEMMENS.