Votre adresse e-mail va-telle devenir une information légale mentionnée au Registre national ? On n’en est pas encore là, mais les autorités ont autorisé les communes à l’ajouter à ce « sacro-saint » registre.
«La mention des adresses électroniques au Registre national, afin que les contacts entre les citoyens et les autorités administratives puissent se dérouler de manière souple, efficace et systématique », a précisé la ministre de l’Intérieur à un député de la N-VA, «oui, c’est bien un projet prioritaire de la Direction générale Institutions et Population.»
La ville d’Anvers avait récemment souhaité recourir de plus en plus aux moyens électroniques pour communiquer avec les habitants de la Métropole.
L’envoi de courriels permettrait d’économiser du temps et de l’argent par rapport aux lettres et autres télécopies actuellement utilisées, disait les autorités locales.
PAS À L’INSU DES CITOYENS
Tout n’est toutefois pas aussi simple.
«Pour que l’adresse électronique devienne une information légale, il faudrait changer la loi », précise Peter Grouwels, du service Communication de la Direction générale Institutions et Population.
«Mais c’est vrai que l’on a autorisé les communes à ajouter cette information, puisqu’elles trouvent qu’il est intéressant de l’inclure…
Mais, j’insiste sur ce point, il n’y a aucune obligation légale à le faire… »
En d’autres termes, les autorités locales qui enregistreront ces données devront obligatoirement demander l’aval de leurs citoyens.
Pas question de faire basculer dans la base de données, à leur insu,les adresses électroniques des citoyens qui auraient, par exemple, introduit par courriel une demande de documents d’identité ou de permis de bâtir.
Il en ira autrement si les politiques décident donc, un jour, de rendre cet enregistrement légal…
mais cela ne sera pas pour tout de suite et certainement plus pour cette législature, comme le confirme la ministre de l’Intérieur.
POUR LA PROCHAINE LÉGISLATURE
«Dans un deuxième temps, lorsqu’une évaluation aura démontré que cette information est suffisamment fiable pour être éventuellement communiquée à d’autres autorités et organismes », annonce Joëlle Milquet, «une adaptation du cadre légal pourra être envisagée par le biais d’un élargissement des informations qui sont enregistrées pour chaque personne au Registre national. »
Article de D.SW. dans le journal H-W