Comme le prévoit le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, un conseil communal peut être convoqué à la demande d’un tiers des membres du Conseil.
« Le Conseil est convoqué par le collège communal.
Sur la demande d’un tiers des membres en fonction, le collège communal est tenu de le convoquer aux jour et heure indiqués », est-il inscrit. Huit membres de l’opposition, Pour Nandrin et Tous Ensemble, ont fait usage de cette disposition.
Après avoir boycotté le Conseil du 13 juin, les deux groupes ont déposé une demande écrite pour convoquer une nouvelle séance mardi prochain, soit le 21 juin à 20 heures.
Le courrier signé par 8 élus (sur 17) a été déposé au secrétariat communal jeudi matin.
« Une fois la demande de convocation remise, il appartiendra au Collège communal ou au directeur général de prendre les mesures nécessaires afin d’envoyer dans les meilleurs délais la convocation à l’ensemble des membres du Conseil.
Chaque situation s’apprécie au cas par cas », nous précise-t-on au Service Public de Wallonie, DGO5 Pouvoirs locaux.
Ce vendredi matin, Marc Evrard, chef de groupe « Pour Nandrin » attendait de pied ferme la convocation officielle du Collège.
« C’est la loi, ils sont tenus de la respecter. »
Le bourgmestre, Michel Lemmens, relève pour sa part que la demande a été déposée par le conseiller Bogdan Piotrowski et Jeannick Piron, « qui ne fait pourtant plus partie du Conseil », jeudi matin, « un quart d’heure avant la tenue du Collège. »
« Si nous avions voulu pinailler, nous aurions pu.
Quoi qu’il en soit, le Collège avait de toute façon décidé de fixer le prochain Conseil mardi prochain.
L’ordre du jour est en tous points identique à celui qui a été annulé faute de quorum.
Et il y aura un deuxième Conseil le 29 juin. Les convocations sont parties », conclut-il.
ANNICK GOVAERS source info Sudpresse http://journal.lameuse.be/