Une affaire pour le moins originale a fait surface hier au tribunal correctionnel de Huy. En effet, dans les années 2000, l’entreprise Meura Fruits, une siroperie située à Villers-le-Temple dans la commune de Nandrin, se prépare à la faillite.
En août 2002, la passation de l’acte notarié est signée entre le propriétaire de Meura Fruits et un entrepreneur flamand.
Ensemble, ils décident, d’un commun accord que l’ancien propriétaire, Jules (nom d’emprunt), pourra laisser les cuves et autres biens qui ont permis l’exploitation de l’entreprise à l’intérieur du bâtiment, jusqu’au 31 décembre 2002, le temps que le fils de l’ancien propriétaire relance l’activité familiale ailleurs. Mais, le nouveau propriétaire, Guy (prénom d’emprunt), un entrepreneur flamand, tente de joindre à plusieurs reprises l’ex entreprise Meura, en vain.
« J’ai alors contacté le notaire qui a dit que je pouvais prendre pleine possession de mon bien », expliquait-il ce mercredi au tribunal correctionnel de Huy où il était appelé en tant que partie civile. Il détruit alors l’outillage (des cuves en cuivre notamment).
Mais en mai 2003, Jules porte plaine pour vol et l’affaire passe alors devant la cour d’appel de Liège qui donne gain de cause à Jules, l’affaire étant finalement classée sans suite et obligeant Guy à payer 85.000 euros. Ce qui a fait le poids ?
Une liste de la valeur estimative des biens reprenant la somme de 127.500 euros signée de la main de Lionel (prénom d’emprunt), un chaudronneur/ferrailleur expert en la matière. Sauf qu’aujourd’hui, après plus de 15 ans, c’est bien Lionel, Jules et son fils Marcus (prénoms d’emprunt) qui se retrouvent sur le banc des prévenus du tribunal correctionnel de Huy pour faux et usage de faux.
« Lionel aurait établi un même faux document à trois reprises, l’estimation des biens, et a signé un exemplaire avec son numéro de TVA d’indépendant alors qu’il avait remis son registre de commerce », expliquait le substitut du procureur du Roi.
Le hic, est que cette affaire est vieille de plus de 15 ans et que le prévenu, Lionel, ne se souvient plus bien des faits et ce qui l’a motivé à établir cette estimation, qui, selon différentes personnes auditionnées, est bien trop élevée.
« Je le reconnais », a-t-il dit. L’avocat de la partie civile ré- clame une indemnité de procédure de 5.500 euros, un préjudice moral de 3.000 euros. L’avocate de Jules et son fils demande l’acquittement, pour Lionel, son conseil demande l’acquittement ou une suspension du prononcé.
Le substitut requiert 12 mois de prison avec un sursis pour Lionel, 2 ans de prison pour Jules avec un sursis et 18 mois pour Marcus.
Article de C.L. source Sudpresse Sudinfo http://journal.lameuse.be/