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Pensions: Daniel Bacquelaine rend 184 millions d'euros aux communes, voici ce que votre localité va récupérer!
Pensions: Daniel Bacquelaine rend 184 millions d'euros aux communes, voici ce que votre localité va récupérer!ADMINISTRATION COMMUNALE DE NANDRIN
2016 2017 2018 2019 Total
25.485 27.847 20.932 21.173 95.438
De 2016 à 2019, ce sont 184 millions d’euros que la grosse majorité des entités communales vont pouvoir économiser, grâce à la baisse des cotisations sociales pour les pensions de leur personnel.
C’est une bonne nouvelle que le ministre des Pensions Daniel Bacquelaine (MR) annonce aux communes dans l’entretien exclusif qu’il nous accorde.
Une très bonne nouvelle, même. La grosse majorité d’entre elles va en effet recevoir une jolie petite bulle financière, particulièrement bienvenue dans la grisaille sociale du moment. 41,5 %
DU SALAIRE Au total,
ce sont pas moins de 184 millions d’euros qu’elles vont récupérer, de 2016 à 2019. La cause ?
Le système actuel des pensions de leurs fonctionnaires, qu’ils soient membres de la commune, du CPAS ou de l’intercommunale.
« Lorsque ce personnel est contractuel, ils paient des cotisations assez basses pour leurs pensions », explique Daniel Bacquelaine.
« Puis, quand ils deviennent statutaires, ces cotisations deviennent élevées : 41,5 % du salaire. »
Le problème, c’est que quand elles arrivent à la pension, on considère que ces personnes ont été statutaires tout au long de leur carrière.
Or, pendant les années prestées sous forme contractuelle, elles auront moins cotisé.« Il y a donc un décalage entre les cotisations versées et la masse des pensions du secteur public », résume le ministre.
Une première action avait déjà été prise sous feu Michel Daerden pour augmenter les cotisations perçues, sous la forme d’une cotisation dite de « responsabilisation ».
Aujourd’hui, sous l’impulsion de M. Bacquelaine, c’est le fameux taux de cotisation pour la pension de 41,5 % que le gouvernement fédéral allège. Ce qui va directement rendre du cash aux communes.
« Pour 2016, on avait prévu de ramener ce taux de 41,5 à 40 %.
Finalement, ce sera 38 %.
Même chose en 2017.
Puis, pour 2018 et 2019, ce sera 38,5 %.
Ce bonus concerne 1.236 administrations locales : communes, CPAS, intercommunales et provinces.
Bref, c’est la toute grande majorité des communes et des CPAS qui s’y retrouve.
Les autres cotisent dans un système séparé. »
PENSION MIXTE
Un nouveau budget dépensé par l’État ?
« Non, il se fait que l’ORPSS – l’ancien ONSSAPL, leur office de sécurité sociale – dispose de 429 millions d’euros de réserve. On en reprend 184 millions pour les redistribuer en quatre ans aux administrations locales concernées. On le fait parce que les communes étaient étranglées financièrement par ces cotisations.
On leur rend donc de l’oxygène, qui provient de ce qu’elles avaient elles-mêmes cotisé. »
Mais que se passera-t-il ensuite ?
« Au bout de ces quatre années, un nouveau système sur lequel je travaille aura été mis en place », rétorque Daniel Bacquelaine.
« C’est celui de la pension mixte : on tiendra compte séparément des années comme statutaire et comme contractuel dans le calcul.
Mais pour compenser la différence par rapport à aujourd’hui, il faudra alors que le nouveau système de pension complémentaire que je prépare également pour ces travailleurs soit mis en place. Sur base volontaire ou obligatoire ?
Et avec quelles cotisations de chacun ?
Cela reste à discuter.
Mais le but est de pallier la différence, pour que le niveau de vie de tous reste acceptable. »
Source info Sudpresse article de CHRISTIAN CARPENTIER
